Affaire Bettencourt : la Cour d’appel valide la procédure

Affaire Bettencourt

Ce matin la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux s’est prononcé sur l’essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l’affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy reste encore mis en examen.

Nouvelle étape dans l’affaire Bettencourt. La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux a aujourd’hui confirmé les poursuites contre Nicolas Sarkozy. La majeure partie des requêtes en nullité présentées par le parti de la défense a été rejeté. L’ancien chef de l’Etat reste donc mis en examen dans l’affaire concernant les abus de faiblesse vis-à-vis de Liliane Bettencourt. « La chambre de l’instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure » a déclaré Nicolas Huc-Morel, avocat de l’une des parties civiles. L’expertise médicale de l’héritière de L’Oréal sur laquelle reposent majoritairement les douze mises en examen, inclus celle de Sarkozy, a notamment été validé par la chambre d’instruction. Désormais les juges en charge de l’affaire peuvent rendre leur ordonnance de règlement, permettant ainsi de déterminer qui des mis en examen recevront un non-lieu et qui seront renvoyé en correctionnelle. Seul les écoutes de conversation entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate ont été invalidé par la cour.

La demande en récusation non-recevable

Le 13 septembre dernier, deux des mis en examen, àsavoir Patrice de Maistre et François-Marie Banier, avaient déposé une demande de récusation des juges en charge de l’affaire. Cette demande, dernière manœuvre possible pour contester la procédure, a finalement été déclarée irrecevable par la première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux. En l’état actuel des choses, le parquet de Bordeaux avait requis le 28 juin dernier six-non lieux sur les douze mis en examen, parmi lesquels figuraient Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne et ex-ministre, Eric Woerth. Il avait notamment signalé « qu’aucune charge » ne pesait sur l’ancien président de la République.

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