Pacte de responsabilité : de quoi s’agit-il ?

Conférence de presse Hollande

Le président Hollande a clarifié hier sa proposition de « Pacte de responsabilité » aux entreprises pour réduire les charges de ces dernières.

C’est sans doute la mesure phare annoncée par François Hollande hier lors de sa conférence de presse. Le pacte de responsabilité, déjà évoqué par le chef de l’Etat le 31 décembre dernier, permettra d’alléger le coût du travail pour les entreprises de manière à favoriser l’embauche. Le président a ainsi présenté la mesure comme « la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge« .

Le processus de réduction des charges débuté depuis novembre 2012 avec le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) mettrait ainsi fin aux cotisations familiales pour les entreprises. Une part s’élevant aujourd’hui à 35 milliards d’euros pour l’employeur. Mais c’est seulement à partir de 2016 que les entreprises pourront décider de poursuivre avec le CICE, avec lequel un nouvel allègement de cotisation patronales viendrait s’ajouter, ou bien de cumuler les deux en une baisse générale de l’ordre de 30 milliards d’euros.

« Réduire les charges pour mieux embaucher » tel est donc le credo du pacte de responsabilité. Hier, Pierre Gattaz, président du Medef, a salué la mesure en promettant un million d’emploi sur cinq ans en échange de 30 milliards d’allègement fiscal. Si Hollande a souligné que « l‘équivalent des cotisations familiales, 30 milliards, devra être trouvé pour baisser les charges des entreprises en contrepartie des emplois qui seront créés« , il a cependant assuré qu’il n’y aura pas de « transfert de charge des entreprises vers les ménages« .

Ce pacte de responsabilité s’appliquera dès le 21 janvier prochain. Pour en formaliser les engagements proposés aux entreprises, le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un document, précisant les modalités de suivi des contreparties.

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